Éditeur du site
Le site hivekan.com et le logiciel Hivekan sont édités par :
- Jérémie Ollivier, entrepreneur individuel exerçant en profession libérale
- 70 avenue François Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens, France
- SIRET : 510 920 739 00024 - code APE 6201Z, programmation informatique
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone : 07 59 94 13 09
- Courriel : contact@hivekan.com
Directeur de la publication
Jérémie Ollivier, en qualité d’éditeur du site.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44. Registre du commerce suisse : CHE-103.167.648. infomaniak.com
Les données du site sont donc hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Vente et facturation
Les licences Hivekan sont vendues par Paddle.com Market Ltd, Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni, agissant en qualité de revendeur au sens fiscal (merchant of record).
À ce titre, Paddle est le vendeur : il encaisse le paiement, collecte et reverse la taxe applicable dans le pays de l’acheteur, et émet la facture. Ses conditions d’achat s’appliquent à la transaction.
La relation entre l’acheteur et l’Éditeur est régie par le contrat de licence utilisateur final, qui définit les droits concédés sur le logiciel, la livraison, le support et les garanties.
Propriété intellectuelle
Le logiciel Hivekan, son code source, le nom « Hivekan », le présent site et son contenu - textes, mise en page, éléments graphiques - sont la propriété de l’Éditeur, à l’exception des composants tiers soumis à leurs licences respectives.
La remise du code source à un client emporte les droits décrits au contrat de licence, et ceux-là seulement.
Responsabilité et liens
L’Éditeur s’efforce de maintenir ce site exact et à jour, sans garantir qu’il soit exempt d’erreur ni disponible sans interruption. Les caractéristiques du logiciel étant susceptibles d’évoluer, seule la documentation livrée avec la version acquise fait foi.
Le site renvoie vers des sites tiers - la démonstration, l’hébergeur, le prestataire de paiement - sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne répond pas.
Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et n’embarque aucun traceur. Le détail de ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps et comment exercer vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Une offre réservée aux professionnels
Hivekan est vendu exclusivement à des professionnels - entreprises, administrations, associations et professionnels indépendants - pour les besoins de leur activité. La commande demande la raison sociale de l’organisme et une déclaration en ce sens.
Il n’est donc pas vendu à des consommateurs, et les dispositifs propres au droit de la consommation - droit de rétractation, médiation de la consommation - ne trouvent pas à s’appliquer. Si, par exception, un consommateur venait à contracter, les dispositions impératives de ce droit lui resteraient acquises.
En cas de différend, écrivez d’abord à contact@hivekan.com : c’est l’éditeur lui-même qui répond, et la plupart se règlent là. Les litiges relatifs à la transaction d’achat elle-même - paiement, facture, exécution d’un remboursement - relèvent de Paddle, vendeur, qui dispose de ses propres voies de réclamation sur paddle.net ; l’Éditeur y appuie votre demande dès qu’elle relève de sa politique de remboursement.