Qui vend, qui rembourse
Les licences Hivekan ne sont pas vendues en direct par l'Éditeur. Elles sont vendues par Paddle.com Market Ltd, qui agit comme revendeur au sens fiscal.
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.
En français : notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur au sens fiscal pour toutes nos commandes. Paddle traite l'ensemble des demandes de service client et gère les retours.
La conséquence est concrète : l'Éditeur ne détient jamais votre argent. Il ne peut pas vous rembourser lui-même. C'est Paddle qui exécute le remboursement, sur le moyen de paiement utilisé à l'achat. L'Éditeur peut appuyer votre demande, et il le fait dès qu'elle relève de la présente politique.
Essayez avant d'acheter
Une démonstration publique est en ligne : demo.hivekan.com. Sans inscription, sans compte, sans carte bancaire.
C'est Hivekan complet, pas une vidéo ni une capture d'écran. Vous créez des tableaux, vous déplacez des cartes, vous ouvrez les écrans d'administration.
Cette démonstration est la raison pour laquelle le remboursement s'arrête au téléchargement : l'essai a lieu avant l'achat, gratuitement, sans inscription et sans limite de durée. Prenez-y le temps qu'il faut, c'est fait pour.
Avant le téléchargement : remboursement intégral
Le logiciel est livré par courriel sous un jour ouvré après le paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement personnel.
Tant que vous n'avez pas téléchargé le logiciel, écrivez-nous : la commande est annulée et remboursée en totalité, sans motif à donner.
Recevoir le lien ne change rien. Ce qui compte est le téléchargement, c'est-à-dire ce que vous faites, et non ce que nous envoyons. Chaque lien étant personnel, son utilisation est horodatée de notre côté : vous n'avez rien à prouver.
Une limite matérielle existe : Paddle ne peut plus rembourser une transaction par carte au-delà de cent vingt jours, ni un paiement PayPal au-delà de cent soixante-dix-neuf jours (voir « Le renouvellement du support »). Si vous n'avez toujours pas téléchargé à l'approche de ce délai, écrivez-nous avant qu'il n'expire : au-delà, le remboursement par Paddle devient impossible et la régularisation se fait par un autre moyen, plus lente.
Après le téléchargement : la licence est acquise
Une fois le logiciel téléchargé, la licence n'est plus remboursable. Nous préférons l'écrire en une phrase, sur cette page, plutôt que vous le laisser découvrir au moment où vous le demanderiez.
Cela vise l'engagement commercial décrit ici. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) n'est pas concernée et ne peut pas l'être : elle joue de plein droit entre professionnels, y compris après téléchargement. L'article 13 du contrat de licence en fixe les modalités.
La raison tient à ce qui vous est livré : le code source. Un logiciel livré en source ne se rend pas. Une fois copié, il reste copié - sur votre serveur, dans vos sauvegardes, dans vos dépôts - et aucune clause ne défera cela.
C'est exactement pourquoi la démonstration existe, pourquoi elle est complète et pourquoi nous insistons pour que vous y passiez d'abord. L'essai a lieu avant l'achat.
En contrepartie, la licence est perpétuelle : vous gardez le logiciel, son code source et le droit de l'utiliser sans limite de durée ni de nombre d'utilisateurs, ainsi que douze mois de support et de mises à jour.
Le renouvellement du support : quatorze jours
Le renouvellement facultatif du support et des mises à jour, à 120 € hors taxes par an, suit une autre règle : quatorze jours calendaires pour en demander le remboursement, sans motif ni justificatif.
La différence n'est pas arbitraire. Le renouvellement ne vous livre aucun code : c'est une prestation de service, et une prestation, elle, se rend. Rien n'est copié chez vous, rien ne subsiste après coup.
Une limite technique s'applique aux remboursements exécutés par Paddle : plus de remboursement par carte au-delà de cent vingt jours, ni par PayPal au-delà de cent soixante-dix-neuf jours. Cette limite est celle des circuits de paiement, pas celle de vos droits : ce que les garanties légales vous accordent reste dû par l'Éditeur, y compris au-delà de ces délais - le règlement passe alors par un autre moyen, par exemple un virement.
Ce qu'un remboursement entraîne
Le remboursement du prix de la licence éteint la licence, quelle qu'en soit la cause : annulation avant téléchargement, ou décision prise par Paddle de son propre chef. Ce n'est pas une clause décorative, c'est la contrepartie de tout remboursement : un logiciel livré en code source ne se restitue pas.
Le remboursement du renouvellement n'a pas cet effet. Il met fin au support et aux mises à jour de la période concernée, et à rien d'autre : votre licence reste acquise, vous gardez le logiciel et son code source, et vous continuez de l'utiliser sans limite de durée. Les 120 € du renouvellement et les 590 € de la licence sont deux choses distinctes, et un remboursement de l'un ne touche pas à l'autre.
Ces obligations valent pour le remboursement du prix de la licence ; le remboursement du renouvellement n'en emporte aucune. À compter du remboursement de la licence, vous :
- cessez d'utiliser Hivekan, y compris les versions que vous auriez modifiées ;
- supprimez le logiciel, son code source et toutes ses copies, sauvegardes comprises ;
- ne redistribuez ni ne publiez rien, en tout ou en partie ;
- nous le confirmez par écrit dans les quinze jours.
Les données que vous avez créées dans le logiciel vous appartiennent. Exportez-les avant de supprimer l'installation : Hivekan étant hébergé sur votre serveur, nous n'y avons aucun accès et ne pouvons rien récupérer pour vous.
Comment demander un remboursement
Deux chemins, l'un et l'autre valables :
- Auprès de Paddle, qui exécute le remboursement, sur paddle.net : vous y retrouvez votre commande avec l'adresse courriel utilisée à l'achat.
- Auprès de nous, à contact@hivekan.com. Nous transmettons la demande à Paddle et nous la suivons jusqu'au bout.
Indiquez l'adresse courriel de la commande et le numéro de facture Paddle. Rien d'autre n'est nécessaire.
Paddle rembourse sur le moyen de paiement d'origine. Comptez quelques jours ouvrés pour que la somme réapparaisse sur votre compte, parfois jusqu'à quatorze selon votre banque.
Paddle peut également, de sa propre initiative et à sa seule discrétion, rembourser un acheteur. C'est son droit de vendeur, et la présente politique ne le restreint pas.
Ce cas mérite une précision, car il peut survenir sans que vous l'ayez demandé - un litige bancaire, par exemple. Le remboursement éteint alors la licence comme les autres, mais si vous souhaitez la conserver, écrivez-nous : nous vous adressons un nouveau lien de paiement, et la licence est rétablie sans autre formalité - la commande d'origine reprend ses effets : même version du contrat, même période de support, courant depuis la livraison initiale. Nous ne vous demanderons pas de supprimer le logiciel sans vous avoir proposé cette régularisation.
Sur quoi repose cette règle
Hivekan est vendu exclusivement à des professionnels - entreprises, administrations, associations, indépendants - pour leurs besoins professionnels. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique donc pas : il est réservé au consommateur, et le professionnel qui commande à distance n'en bénéficie pas.
La règle exposée ici n'est pas un droit légal, c'est un engagement commercial que l'Éditeur prend de son plein gré : tant que le logiciel n'a pas été téléchargé, la commande est annulée et remboursée intégralement, sans motif à donner. Rien ne l'y oblige entre professionnels ; il le fait parce que la démonstration ne remplace pas tout, et qu'une commande passée par erreur ne devrait coûter à personne.
Le fait générateur est votre téléchargement, pas notre envoi. Une fois l'archive téléchargée, l'engagement s'éteint : le code source vous a été remis, et il ne se rend pas. Le renouvellement du support fait exception et garde ses quatorze jours (voir « Le renouvellement du support »).
Si, par exception, un consommateur venait à contracter malgré la réservation de l'offre aux professionnels, les dispositions impératives du droit de la consommation lui resteraient acquises : une clause ne peut pas les écarter. Il en irait de même de toute loi de votre pays qui vous accorderait davantage - Paddle l'écrit dans sa propre politique, et l'Éditeur s'y range sans réserve.
Qui s'engage
La présente politique est celle de :
- Jérémie Ollivier, entrepreneur individuel exerçant en profession libérale
- 70 avenue François Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens, France
- SIRET : 510 920 739 00024 - code APE 6201Z, programmation informatique
- Téléphone : 07 59 94 13 09
- Courriel : contact@hivekan.com
Le remboursement porte sur la totalité du montant payé, taxe comprise. La taxe ayant été collectée par Paddle, c'est Paddle qui la restitue avec le reste.
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page. La version applicable à votre commande est celle en ligne le jour où vous l'avez passée.